Permis de construire Locaux N° 08927324T0001

Permis de construire n° 08927324T0001 à Moutiers-en-Puisaye pour 92 m² de locaux, 2 Place De La Mairie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 08927324T0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Mairie, le permis de construire n° 08927324T0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C390, C279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C390 C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 3 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 95 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902732
SIRET
21890273200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927324T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Mairie, à Moutiers-en-Puisaye (89520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS EN PUISAYE et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08927324T0001, déposé en mairie de Moutiers-en-Puisaye.

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