Déclaration préalable à Moutiers-en-Puisaye pour 19 m² de locaux - 7 Les Verons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2025
Dossier DP n° 08927325T0002
Demandeur
LES PETITS VERONS PARADIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08927325T0002, accordée le 20 avril 2025 à Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Les Verons, Moutiers-en-Puisaye (89520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PETITS VERONS PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA268, OA236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
20 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verons
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS VERONS PARADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892512617
- SIRET
- 89251261700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927325T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |