Permis de construire à Moulins-sur-Ouanne pour 3 902 m² de locaux - La Jauniere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 08927215U0001
Demandeur
EARL DE LA JAUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08927215U0001, délivré le 11 août 2015 à Moulins-sur-Ouanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Jauniere, Moulins-sur-Ouanne (89130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA JAUNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 902 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D395, D394, D382.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Moulins-sur-Ouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jauniere
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-sur-Ouanne Code postal 89130 Identifiant INSEE 89272
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
| Total | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA JAUNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445090392
- SIRET
- 44509039200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOULINS-SUR-OUANNE (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927215U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |