Permis de construire n° 08927213U0008 à Moulins-sur-Ouanne pour 880 m² de locaux, Les Mittards
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 08927213U0008
Demandeur
SCEA DES MITTARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mittards, le permis de construire n° 08927213U0008 a été délivré le 24 janvier 2014 à Moulins-sur-Ouanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA DES MITTARDS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B203, B205, B260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Ouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Moulins-sur-Ouanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mittards
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Ouanne Code postal 89130 Identifiant INSEE 89272
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 880 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 755 m² | 3 815 m² |
| Total | 3 060 m² | 880 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 755 m² | 3 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 880 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 755 m² | 3 815 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 880 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 755 m² | 3 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES MITTARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481647378
- SIRET
- 48164737800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOULINS-SUR-OUANNE (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927213U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |