Permis de construire Logement N° 08926522B0005

Permis de construire n° 08926522B0005 à Montigny-la-Resle pour 125 m² de logement, Rue De La Bacelle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 08926522B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-la-Resle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926522B0005 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé Rue De La Bacelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-la-Resle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2026

Localisation du projet à Montigny-la-Resle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-la-Resle Code postal 89230 Identifiant INSEE 89265
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAULGES (89205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926522B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Bacelle, à Montigny-la-Resle (89230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926522B0005, déposé en mairie de Montigny-la-Resle.

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