Déclaration préalable Locaux N° 08926522B0014

Déclaration préalable n° 08926522B0014 à Montigny-la-Resle pour 29 m² de locaux, 33 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier DP n° 08926522B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-la-Resle (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08926522B0014 a été accordée le 5 décembre 2022, pour un projet situé 33 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-la-Resle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-la-Resle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-la-Resle Code postal 89230 Identifiant INSEE 89265
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY LA RESLE (89230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926522B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Grande Rue, à Montigny-la-Resle (89230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926522B0014, déposé en mairie de Montigny-la-Resle.

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