Permis de construire n° 0892642500005 à Montacher-Villegardin pour 1 m² de locaux, Route Des Haies
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 0892642500005
Demandeur
EARL DU PUITS FONDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Haies, le permis de construire n° 0892642500005 a été délivré le 20 octobre 2025 à Montacher-Villegardin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DU PUITS FONDU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A238, 0A237, 0A96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montacher-Villegardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montacher-Villegardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montacher-Villegardin Code postal 89150 Identifiant INSEE 89264
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 096 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 096 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUITS FONDU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419409297
- SIRET
- 41940929700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTACHER-VILLEGARDIN (89150)
Autres dossiers de EARL DU PUITS FONDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892642500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |