Permis de construire Logement N° 08926417T0001

Permis de construire n° 08926417T0001 à Montacher-Villegardin pour 111 m² de logement

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 08926417T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2017 à Montacher-Villegardin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926417T0001 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montacher-Villegardin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montacher-Villegardin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montacher-Villegardin Code postal 89150 Identifiant INSEE 89264
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926417T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926417T0001, déposé en mairie de Montacher-Villegardin.

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