Permis de construire Locaux N° 08926416T0007

Permis de construire n° 08926416T0007 à Montacher-Villegardin pour 159 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 08926416T0007

Demandeur

COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montacher-Villegardin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926416T0007 a été délivré le 30 décembre 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montacher-Villegardin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Montacher-Villegardin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montacher-Villegardin Code postal 89150 Identifiant INSEE 89264
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 82 m²
Locaux 137 m² 0 m² 159 m² 0 m² 137 m² 22 m² 159 m²
Total 241 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 159 m² 0 m² 137 m² 22 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902641
SIRET
21890264100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTACHER VILLEGARDIN (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926416T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN et accordé le 30 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926416T0007, déposé en mairie de Montacher-Villegardin.

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