À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926319M0016 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé 5 impasse du Gue de l'Epine.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 300, AI 281, AI 297. La voie, impasse du Gue de l'Epine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 300 AI 281 AI 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 221 m² à 307 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	86 m²	221 m²	0 m²	221 m²	86 m²	307 m²
Total	221 m²	86 m²	221 m²	0 m²	221 m²	86 m²	307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926319M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	14/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse du Gue de l'Epine à Monéteau (89470)

L’autre dossier recensé impasse du Gue de l'Epine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08926315U0012 Logement Terminé

4 impasse du Gue de l'Epine

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

23/02/2016 147 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monéteau

PC n°08926319M0012 Logement Autorisé

10B rue de Sommeville

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 146 m² SDP

DP n°08926319M0055 Locaux Autorisé

47 route d'Auxerre

Monéteau (89470)

Transformation sans extension

09 oct. 2019 756 m² SDP GENIES CREATIONS

PC n°08926319M0018 Logement Terminé

rue de Paris - Chemin Rura

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 264 m² SDP EUROPEAN HOMES FRANCE

PC n°08926319M0010 Logement Commencé

19 rue des Dumonts

Monéteau (89470)

Extension sans transformation

06 déc. 2019 159 m² SDP

PC n°08926319M0022 Logement Terminé

rue du Gue de l'Epine

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 80 m² SDP

PC n°08926319M0023 Locaux Commencé

4A avenue d'Amsterdam

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 295 m² SDP

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