Déclaration préalable n° 08926319M0055 à Monéteau pour 756 m² de locaux, 47 route d'Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier DP n° 08926319M0055
Demandeur
GENIES CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08926319M0055 a été accordée le 9 octobre 2019 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 47 route d'Auxerre. Le dossier a été déposé par GENIES CREATIONS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 824 m², le programme représente 756 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 283, AM 222, AM 295. Sur la même voie, route d'Auxerre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 824 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 756 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 756 m² parmi les 2 345 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 345 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 2 345 m² |
| Total | 2 345 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Autres activités | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | -756 m² | 1 589 m² |
| dont Bureaux | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| dont Entrepôt | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | -756 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENIES CREATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau.
Demandeur
GENIES CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403591399
- SIRET
- 40359139900023
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926319M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Auxerre à Monéteau (89470)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Auxerre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.