Permis de construire Locaux N° 08925219I0005

Permis de construire n° 08925219I0005 à Merry-Sec pour 90 m² de locaux, 7 Rue Du Chateau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 08925219I0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08925219I0005 a été délivré le 17 juillet 2019 à Merry-Sec (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R823. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merry-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 041 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merry-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merry-Sec Code postal 89560 Identifiant INSEE 89252
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERRY-SEC (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925219I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Chateau, à Merry-Sec (89560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925219I0005, déposé en mairie de Merry-Sec.

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