Permis de construire Locaux N° 08925218I0001

Permis de construire n° 08925218I0001 à Merry-Sec pour 504 m² de locaux, Champignot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 08925218I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champignot, le permis de construire n° 08925218I0001 a été délivré le 1 août 2018 à Merry-Sec (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YZ38, YZ40, YZ47. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merry-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 089 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Merry-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ38 YZ40 YZ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champignot

Territoires administratifs

Commune
Merry-Sec Code postal 89560 Identifiant INSEE 89252
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERRY-SEC (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925218I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champignot, à Merry-Sec (89560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925218I0001, déposé en mairie de Merry-Sec.

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