Permis de construire Locaux N° 0892422500001

Permis de construire n° 0892422500001 à Maligny pour 276 m² de locaux, Le Vau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0892422500001

Demandeur

SCEV DI BLAS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0892422500001, délivré le 2 juin 2025 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Vau. SCEV DI BLAS FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC170, AC169. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/10/2025
Autorisation
02/06/2025
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Maligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC170 AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vau

Territoires administratifs

Commune
Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 766 m²
Total 490 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 766 m²
Total locaux 490 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DI BLAS FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398028431
SIRET
39802843100011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
MALIGNY (89800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892422500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Vau, à Maligny (89800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEV DI BLAS FRERES et accordé le 2 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0892422500001, déposé en mairie de Maligny.

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