Permis de construire Locaux N° 08924224C0003

Permis de construire n° 08924224C0003 à Maligny pour 1 404 m² de locaux, 3 Route De Tonnerre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 08924224C0003

Demandeur

EARL DOMAINE DANIEL SEGUINOT ET FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08924224C0003 a été délivré le 20 février 2025, pour un projet situé 3 Route De Tonnerre. La demande émane de EARL DOMAINE DANIEL SEGUINOT ET FILLES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en exploitation agricole et forestière et 976 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI202, ZI203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 709 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
12/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI202 ZI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 1 062 m² 342 m² 28 m² 342 m² 1 034 m² 2 618 m²
Total 1 584 m² 1 062 m² 342 m² 28 m² 342 m² 1 034 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 328 m² 86 m² 342 m² 0 m² 0 m² 428 m² 756 m²
Autres activités 1 256 m² 976 m² 0 m² 28 m² 342 m² 606 m² 1 862 m²
dont Bureaux 80 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 192 m²
dont Entrepôt 1 176 m² 864 m² 0 m² 28 m² 342 m² 494 m² 1 670 m²
Total locaux 1 584 m² 1 062 m² 342 m² 28 m² 342 m² 1 034 m² 2 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DANIEL SEGUINOT ET FILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407729029
SIRET
40772902900014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MALIGNY (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08924224C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Tonnerre, à Maligny (89800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE DANIEL SEGUINOT ET FILLES et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924224C0003, déposé en mairie de Maligny.

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