Permis de construire Logement N° 08923914Z0024

Permis de construire n° 08923914Z0024 à Malay-le-Grand pour 119 m² de logement, 4 Rue De La Republique

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 février 2015

Dossier PC n° 08923914Z0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923914Z0024 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2015, pour un projet situé 4 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A802. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAY LE GRAND (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923914Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Republique, à Malay-le-Grand (89100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08923914Z0024, déposé en mairie de Malay-le-Grand.

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