Permis de construire n° 08923914T0016 à Malay-le-Grand pour 1 640 m² de locaux, Les Greves
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 08923914T0016
Demandeur
BJ METHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08923914T0016 a été délivré le 20 janvier 2015 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Greves. Le demandeur déclaré est BJ METHANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z981, Z982, Z1054. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malay-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Greves
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BJ METHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793506775
- SIRET
- 79350677500014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VOISINES (89260)
Autres dossiers de BJ METHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923914T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |