Permis de construire n° 08923819T0003 à Mailly-le-Château pour 73 m² de locaux, Les Vignes Poupin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 08923819T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-le-Château (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923819T0003 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé Les Vignes Poupin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mailly-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Poupin
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Château Code postal 89660 Identifiant INSEE 89238
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 312 m² |
| Total | 239 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 312 m² |
| Total locaux | 239 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY LE CHATEAU (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923819T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |