Permis de construire n° 08923814U0001 à Mailly-le-Château pour 982 m² de locaux, 7 Chemin Devant La Ville
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 08923814U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08923814U0001, délivré le 26 février 2014 à Mailly-le-Château (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Chemin Devant La Ville.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC90. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailly-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Château Code postal 89660 Identifiant INSEE 89238
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 752 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 4 734 m² |
| Total | 3 752 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 4 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 752 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 4 734 m² |
| Total locaux | 3 752 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 4 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY-LE-CHATEAU (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923814U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |