Permis de construire Locaux N° 08923715U0002

Permis de construire n° 08923715U0002 à Mailly-la-Ville pour 188 m² de locaux, Chem De Cheneviere Avigny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 08923715U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08923715U0002 a été délivré le 12 juin 2015 à Mailly-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Cheneviere Avigny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avigny

Territoires administratifs

Commune
Mailly-la-Ville Code postal 89270 Identifiant INSEE 89237
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY-LA-VILLE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923715U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Cheneviere Avigny, à Mailly-la-Ville (89270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923715U0002, déposé en mairie de Mailly-la-Ville.

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