Permis de construire Locaux N° 08923715U0001

Permis de construire n° 08923715U0001 à Mailly-la-Ville pour 107 m² de locaux, 4 Rte Des Maillieres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 08923715U0001

Demandeur

EUROCHIMIC-SOCHIPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte Des Maillieres, le permis de construire n° 08923715U0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Mailly-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EUROCHIMIC-SOCHIPHARM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB294. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 762 m²

Surface existante avant

7 490 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

7 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly-la-Ville Code postal 89270 Identifiant INSEE 89237
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 490 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 7 597 m²
Total 7 490 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 7 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 490 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 7 597 m²
dont Industrie 7 490 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 7 597 m²
Total locaux 7 490 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 7 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCHIMIC-SOCHIPHARM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342649506
SIRET
34264950600066
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
MAILLY-LA-VILLE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923715U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte Des Maillieres, à Mailly-la-Ville (89270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROCHIMIC-SOCHIPHARM et accordée le 22 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08923715U0001, déposé en mairie de Mailly-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mailly-la-Ville

Autres types d'autorisations à Mailly-la-Ville