Retour aux permis de construire de Maillot

Permis de construire Locaux N° 08923623Z0003

Permis de construire à Maillot pour 1 570 m² de locaux - Le Bas De Saint Agnan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas De Saint Agnan, Maillot (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREGER CENTRE et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923623Z0003, instruit par la commune de Maillot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 08923623Z0003

Demandeur

BREGER CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08923623Z0003, délivré le 22 septembre 2023 à Maillot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas De Saint Agnan, Maillot (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREGER CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U271, 0U268, 0U267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 973 m²

Surface existante avant

7 804 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

8 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maillot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0U271 0U268 0U267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas De Saint Agnan

Territoire administratif

Commune: Maillot Code postal 89100 Identifiant INSEE 89236
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 804 m²	1 570 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	222 m²	8 026 m²
Total	7 804 m²	1 570 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	222 m²	8 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 804 m²	1 570 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	222 m²	8 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREGER CENTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512944133
SIRET: 51294413300010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08923623Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas De Saint Agnan, Maillot (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BREGER CENTRE et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923623Z0003, instruit par la commune de Maillot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillot

PC n°0892362600003 Locaux Autorisé

191Te Avenue De Senigallia

Maillot (89100)

Nouvelle construction

18 mai 2026 57 m² SDP SOGEFON

PC n°0892362600002 Locaux Autorisé

Rue De France

Maillot (89100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 007 m² SDP CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE

DP n°0892362600013 Logement Autorisé

1 Rue De La Loriotterie

Maillot (89100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 76 m² SDP

PC n°0892362500004 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Maillot (89100)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 334 m² SDP HC IMMOBILIERE

PC n°0892362500003 Logement Autorisé

0023 Rue Du Cormier

Maillot (89100)

Nouvelle construction

31 mars 2025 131 m² SDP

PC n°0892362500002 Locaux Autorisé

0006 Rue St Marc

Maillot (89100)

Extension sans transformation

12 mars 2025 569 m² SDP SCI LEGNO

Autres types d'autorisations à Maillot

Permis d'aménager à Maillot

1 autorisation

Permis de démolir à Maillot

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maillot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillot

Autres types d'autorisations à Maillot

Caractéristiques du projet