Permis de construire Logement N° 08923616Z0008

Permis de construire n° 08923616Z0008 à Maillot pour 3 802 m² de logement, Route Du Saule Fendu

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 08923616Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2017 à Maillot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923616Z0008 porte sur un projet situé Route Du Saule Fendu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 695 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA160, ZA159, 0A33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 695 m²

Surface créée

3 802 m²

Variation nette

+3 802 m²

Surface totale après

3 802 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA160 ZA159 0A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillot Code postal 89100 Identifiant INSEE 89236
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²
Total 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 18 9 - - 51
- 47,1 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLOT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923616Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Saule Fendu, à Maillot (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 18 T3 et 9 T4, dont 51 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08923616Z0008, déposé en mairie de Maillot.

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