Permis de construire Locaux N° 08923616Z0001

Permis de construire n° 08923616Z0001 à Maillot pour 62 m² de locaux, 1 Rue De L'europe

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 08923616Z0001

Demandeur

SCI CREVERAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'europe, le permis de construire n° 08923616Z0001 a été délivré le 18 mai 2016 à Maillot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI CREVERAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA304, ZA303. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 701 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Maillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA304 ZA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillot Code postal 89100 Identifiant INSEE 89236
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 940 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 002 m²
Total 1 940 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m²
Autres activités 756 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 818 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Entrepôt 689 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 751 m²
Total locaux 1 940 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CREVERAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391717790
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAILLOT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923616Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'europe, à Maillot (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CREVERAT et accordée le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08923616Z0001, déposé en mairie de Maillot.

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