Permis de construire Logement N° 08922822B0005

Permis de construire n° 08922822B0005 à Lindry pour 154 m² de logement, Allee De La Garenne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 08922822B0005

Demandeur

SCI DU CHAMP DE BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lindry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922822B0005 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé Allee De La Garenne. Le projet est porté par SCI DU CHAMP DE BELLEVUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2230, C2233. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 847 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lindry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2230 C2233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lindry Code postal 89240 Identifiant INSEE 89228
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP DE BELLEVUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791487697
SIRET
79148769700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAILLY LA VILLE (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922822B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Garenne, à Lindry (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHAMP DE BELLEVUE et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922822B0005, déposé en mairie de Lindry.

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