Permis de construire n° 08922215U0001 à Levis pour 238 m² de locaux, Les Chocats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 08922215U0001
Demandeur
GAEC BREUILLE ELEVAGE CAPRIN DES CHOCATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08922215U0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Levis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chocats. GAEC BREUILLE ELEVAGE CAPRIN DES CHOCATS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI117, ZI116, ZI115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Levis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levis Code postal 89520 Identifiant INSEE 89222
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 538 m² |
| Total | 2 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BREUILLE ELEVAGE CAPRIN DES CHOCATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480491604
- SIRET
- 48049160400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LEVIS (89520)
Autres dossiers de GAEC BREUILLE ELEVAGE CAPRIN DES CHOCATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922215U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |