Permis de construire Locaux N° 08920921T0005

Permis de construire n° 08920921T0005 à Jouy pour 500 m² de locaux, Cheneviere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 08920921T0005

Demandeur

SCI CHENEVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920921T0005 a été délivré le 5 février 2022, pour un projet situé Cheneviere. Le projet est porté par SCI CHENEVIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A48, A44, A45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 000 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A48 A44 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheneviere

Territoires administratifs

Commune
Jouy Code postal 89150 Identifiant INSEE 89209
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 790 m²
Locaux 457 m² 0 m² 180 m² 277 m² 180 m² -277 m² 180 m²
Total 927 m² 320 m² 180 m² 277 m² 180 m² 43 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Équipements publics 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² -277 m² 0 m²
Total locaux 457 m² 0 m² 180 m² 277 m² 180 m² -277 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHENEVIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882594617
SIRET
88259461700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUY (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920921T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cheneviere, à Jouy (89150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHENEVIERE et accordé le 5 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920921T0005, déposé en mairie de Jouy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouy

Autres types d'autorisations à Jouy