Permis de construire Locaux N° 08920921T0005

Permis de construire à Jouy pour 500 m² de locaux - Cheneviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cheneviere, Jouy (89150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHENEVIERE et accordé le 5 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920921T0005, instruit par la commune de Jouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 08920921T0005

Demandeur

SCI CHENEVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08920921T0005, délivré le 5 février 2022 à Jouy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cheneviere, Jouy (89150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHENEVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A48, A44, A45.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 000 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A48 A44 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheneviere

Territoires administratifs

Commune: Jouy Code postal 89150 Identifiant INSEE 89209
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	470 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	790 m²
Locaux	457 m²	0 m²	180 m²	277 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	927 m²	320 m²	180 m²	277 m²	180 m²	43 m²	970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Agricole et forestier	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	457 m²	180 m²	277 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHENEVIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882594617
SIRET: 88259461700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JOUY (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920921T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cheneviere, Jouy (89150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHENEVIERE et accordé le 5 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920921T0005, instruit par la commune de Jouy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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