Permis de construire n° 08920921T0005 à Jouy pour 500 m² de locaux, Cheneviere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PC n° 08920921T0005
Demandeur
SCI CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920921T0005 a été délivré le 5 février 2022, pour un projet situé Cheneviere. Le projet est porté par SCI CHENEVIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 34 000 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 48, A 44, A 45. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Jouy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheneviere
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy Code postal 89150 Identifiant INSEE 89209
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 34 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 457 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 927 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 790 m² |
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 180 m² | 277 m² | 180 m² | -277 m² | 180 m² |
| Total | 927 m² | 320 m² | 180 m² | 277 m² | 180 m² | 43 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Équipements publics | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -277 m² | 0 m² |
| Total locaux | 457 m² | 0 m² | 180 m² | 277 m² | 180 m² | -277 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHENEVIERE, dont l'adresse déclarée est à Jouy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CHENEVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882594617
- SIRET
- 88259461700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JOUY (89150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920921T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |