Permis de construire Locaux N° 08920921T0005

Permis de construire n° 08920921T0005 à Jouy pour 500 m² de locaux, Cheneviere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 08920921T0005

Demandeur

SCI CHENEVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920921T0005 a été délivré le 5 février 2022, pour un projet situé Cheneviere. Le projet est porté par SCI CHENEVIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 34 000 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 48, A 44, A 45. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Jouy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 000 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 48 A 44 A 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheneviere

Territoires administratifs

Commune
Jouy Code postal 89150 Identifiant INSEE 89209
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 34 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 457 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 927 m² à 970 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 790 m²
Locaux 457 m² 0 m² 180 m² 277 m² 180 m² -277 m² 180 m²
Total 927 m² 320 m² 180 m² 277 m² 180 m² 43 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Équipements publics 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² -277 m² 0 m²
Total locaux 457 m² 0 m² 180 m² 277 m² 180 m² -277 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHENEVIERE, dont l'adresse déclarée est à Jouy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CHENEVIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882594617
SIRET
88259461700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
JOUY (89150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920921T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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