Permis de construire n° 08920824U0001 à Joux-la-Ville pour 164 m² de locaux, Chemin Rural D Oudun Sur Le Petit Borne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 08920824U0001
Demandeur
GRENIER DES ESSENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural D Oudun Sur Le Petit Borne, le permis de construire n° 08920824U0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GRENIER DES ESSENCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS60. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joux-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joux-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Petit Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 290 m² |
| Total | 126 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 290 m² |
| Total locaux | 126 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENIER DES ESSENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897449047
- SIRET
- 89744904700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de GRENIER DES ESSENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920824U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |