Permis de construire Logement N° 08920624D0007

Permis de construire à Joigny pour 234 m² de logement - Impasse Diderot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 08920624D0007

Demandeur

SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE

Cette page présente le permis de construire n° 08920624D0007, délivré le 20 février 2025 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Diderot, Joigny (89300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM250, AM465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 385 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM250 AM465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 694 m²
Total 460 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
506350057
SIRET
50635005700028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920624D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Diderot, Joigny (89300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920624D0007, instruit par la commune de Joigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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