Déclaration préalable Locaux N° 08920624D0160

Déclaration préalable n° 08920624D0160 à Joigny pour 116 m² de locaux, 14 Rue Boffrand

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 08920624D0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08920624D0160, accordée le 14 novembre 2024 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Boffrand.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 34 m²
Locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 150 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920624D0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Boffrand, à Joigny (89300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920624D0160, déposé en mairie de Joigny.

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