Permis de construire Logement N° 08920621D0019

Permis de construire n° 08920621D0019 à Joigny pour 83 m² de logement, 33 rue des Ingles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 08920621D0019

Demandeur

MARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920621D0019 a été délivré le 26 octobre 2021 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 33 rue des Ingles. L'entreprise de construction MARQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 293. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 83 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 372 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 16 m² à 83 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 83 m²
Total 16 m² 83 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m² 83 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MARQUES, une SAS basée à Chamvres. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MARQUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852950583
SIRET
85295058300017
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHAMVRES (89300)

Autres dossiers de MARQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920621D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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