Déclaration préalable n° 08920621D0166 à Joigny pour 178 m² de logement, 10 quai Gen Leclerc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier DP n° 08920621D0166
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08920621D0166 a été accordée le 16 novembre 2021, pour un projet situé 10 quai Gen Leclerc.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 111 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 416. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Gen Leclerc, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 111 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 178 m² parmi les 283 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 105 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920621D0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, quai Gen Leclerc à Joigny (89300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés quai Gen Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.