Permis de construire n° 08920514U0001 à Jaulges pour 436 m² de locaux, 12 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 08920514U0001
Demandeur
GAEC DE LA RUELLE DES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaulges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920514U0001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé 12 Grande Rue. Le projet est porté par GAEC DE LA RUELLE DES CHAUMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD217, AD148. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulges Code postal 89360 Identifiant INSEE 89205
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 581 m² | 436 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 368 m² | 949 m² |
| Total | 685 m² | 436 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 368 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 581 m² | 436 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 368 m² | 949 m² |
| Total locaux | 581 m² | 436 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 368 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUELLE DES CHAUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340238682
- SIRET
- 34023868200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JAULGES (89360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920514U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |