Permis de construire Locaux N° 08920514T0006

Permis de construire n° 08920514T0006 à Jaulges pour 522 m² de locaux, Aerodrome De Cheu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 621 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aerodrome De Cheu, à Jaulges (89360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU FLORENTINOIS et accordé le 18 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920514T0006, déposé en mairie de Jaulges.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 08920514T0006

Demandeur

CC DU FLORENTINOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aerodrome De Cheu, le permis de construire n° 08920514T0006 a été délivré le 18 mars 2015 à Jaulges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). CC DU FLORENTINOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 621 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB72, ZB26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 621 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Localisation du projet à Jaulges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB72 ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Cheu

Territoires administratifs

Commune: Jaulges Code postal 89360 Identifiant INSEE 89205
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²
Total	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²
Total locaux	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU FLORENTINOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039634
SIRET: 20003963400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920514T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 621 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aerodrome De Cheu, à Jaulges (89360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU FLORENTINOIS et accordé le 18 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920514T0006, déposé en mairie de Jaulges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jaulges

PC n°08920513U0002 Logement Commencé

Rue Du Thureau

Jaulges (89360)

Nouvelle construction

21 déc. 2013 77 m² SDP

PC n°08920513U0003 Logement Commencé

Rue Glacee

Jaulges (89360)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 169 m² SDP

PC n°08920514U0001 Locaux Autorisé

12 Grande Rue

Jaulges (89360)

Extension sans transformation

26 mars 2014 436 m² SDP GAEC DE LA RUELLE DES CHAUMES

PC n°08920515T0001 Logement Terminé

Rue Glacee

Jaulges (89360)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 87 m² SDP

PC n°08920515T0003 Logement Commencé

4 Rue Du Chateau La Tuilerie

Jaulges (89360)

Transformation sans extension

20 juil. 2015 55 m² SDP

PC n°08920515T0004 Logement Terminé

Rue Glacee

Jaulges (89360)

Nouvelle construction

31 juil. 2015 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jaulges

Permis d'aménager à Jaulges

2 autorisations

Permis de démolir à Jaulges

5 autorisations