Permis de construire Logement N° 08919815U0001

Permis de construire n° 08919815U0001 à Gurgy pour 20 m² de logement, 45Bis Rue des Trois Cailloux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 08919815U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08919815U0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 45Bis Rue des Trois Cailloux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 616 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 446. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Trois Cailloux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Gurgy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Gurgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 616 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 122 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²
Total 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GURGY (89250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919815U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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