Permis de construire Logement N° 08919815U0001

Permis de construire n° 08919815U0001 à Gurgy pour 20 m² de logement, 45Bis Rue Des Trois Cailloux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 08919815U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45Bis Rue Des Trois Cailloux, le permis de construire n° 08919815U0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM446. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurgy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Gurgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²
Total 122 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GURGY (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919815U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45Bis Rue Des Trois Cailloux, à Gurgy (89250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919815U0001, déposé en mairie de Gurgy.

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