La déclaration préalable n° 08919815U0011 a été accordée le 8 juillet 2015 à Gurgy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Bas de la Rue aux Vaches.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 582 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 2, AS 77. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Gurgy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 582 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gurgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 2 AS 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gurgy Code postal 89250 Identifiant INSEE 89198
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08919815U0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gurgy

PC n°08919814U0007 Logement Terminé

5 rue de la Cantiniere

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

06 janv. 2015 86 m² SDP

PC n°08919814U0008 Logement Terminé

rue Le Meunier

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

29 janv. 2015 123 m² SDP

PC n°08919815U0001 Logement Terminé

45Bis Rue des Trois Cailloux

Gurgy (89250)

Extension sans transformation

28 mai 2015 20 m² SDP

PC n°08919815U0006 Logement Commencé

rue du Gue de la Baume

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 323 m² SDP SCI 3D

PC n°08919816U0005 Logement Commencé

19 rue du Gue

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

29 juin 2016 122 m² SDP

PC n°08919816U0003 Logement Commencé

5 Clos des Fontaines

Gurgy (89250)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gurgy

Permis d'aménager à Gurgy

3 autorisations