Permis de construire Locaux N° 08919513Z0005

Permis de construire à Gron pour 5 668 m² de locaux - Le Port Au Vin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 08919513Z0005

Demandeur

MOULINS DUMEE A SENS

Cette page présente le permis de construire n° 08919513Z0005, délivré le 7 novembre 2013 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Port Au Vin, Gron (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULINS DUMEE A SENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 186 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 022 m² en industrie, 2 646 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 186 m²

Surface créée

5 668 m²

Variation nette

+5 668 m²

Surface totale après

5 668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 668 m² 5 668 m²
Total 0 m² 5 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 668 m² 5 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² 3 022 m²
Entrepôt 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total locaux 0 m² 5 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 668 m² 5 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS DUMEE A SENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
706080058
SIRET
70608005800011
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919513Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Port Au Vin, Gron (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOULINS DUMEE A SENS et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919513Z0005, instruit par la commune de Gron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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