Permis de construire n° 08919512Z0006 à Gron pour 231 m² de locaux, 6 Rue Des Moulins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 08919512Z0006
Demandeur
COMMUNE DE GRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08919512Z0006 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé 6 Rue Des Moulins. COMMUNE DE GRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1709. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 431 m² |
| Total | 200 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 431 m² |
| Total locaux | 200 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901957
- SIRET
- 21890195700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRON (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919512Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |