Permis de construire Locaux N° 08919416U0001

Permis de construire à Grimault pour 992 m² de locaux - Cours

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 08919416U0001

Demandeur

EARL D ARCHAMBAULT

Cette page présente le permis de construire n° 08919416U0001, délivré le 22 décembre 2016 à Grimault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cours, Grimault (89310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D ARCHAMBAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 480 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Grimault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours

Territoire administratif

Commune
Grimault Code postal 89310 Identifiant INSEE 89194
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D ARCHAMBAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521824292
SIRET
52182429200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GRIMAULT (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919416U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours, Grimault (89310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D ARCHAMBAULT et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919416U0001, instruit par la commune de Grimault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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