Permis de construire n° 08919416U0001 à Grimault pour 992 m² de locaux, Cours
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 08919416U0001
Demandeur
EARL D ARCHAMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cours, le permis de construire n° 08919416U0001 a été délivré le 22 décembre 2016 à Grimault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL D ARCHAMBAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grimault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Grimault Code postal 89310 Identifiant INSEE 89194
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D ARCHAMBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521824292
- SIRET
- 52182429200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRIMAULT (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919416U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |