Permis de construire à Grimault pour 294 m² de locaux - 7 Rue De Jouancy Cours
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 08919414U0002
Demandeur
SCEA GALINA
Cette page présente le permis de construire n° 08919414U0002, délivré le 24 avril 2014 à Grimault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Jouancy Cours, Grimault (89310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GALINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B680, B427, ZT34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Grimault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cours
Territoire administratif
- Commune
- Grimault Code postal 89310 Identifiant INSEE 89194
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GALINA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389923962
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GRIMAULT (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919414U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |