Permis de construire n° 08919213U0006 à Charny Orée de Puisaye pour 199 m² de locaux, Rte Departementale
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08919213U0006
Demandeur
SCI PETIT GRANDCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08919213U0006, délivré le 19 décembre 2013 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Departementale. Le dossier a été déposé par SCI PETIT GRANDCHAMP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A501, A498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89350 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 667 m² |
| Total | 468 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 667 m² |
| Total locaux | 468 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETIT GRANDCHAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788490613
- SIRET
- 78849061300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08919213U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |