Permis de construire Locaux N° 08908613U0004

Permis de construire n° 08908613U0004 à Charny Orée de Puisaye pour 101 m² de locaux, 3 All Nord Za Le Buisson Des Cailles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 08908613U0004

Demandeur

SCI DB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08908613U0004, délivré le 2 octobre 2013 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 All Nord Za Le Buisson Des Cailles. Le projet est porté par SCI DB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC164. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 508 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Buisson Des Cailles

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 598 m²
Total 497 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 497 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 598 m²
dont Industrie 497 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 598 m²
Total locaux 497 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482985041
SIRET
48298504100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERISIERS (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908613U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 All Nord Za Le Buisson Des Cailles, à Charny Orée de Puisaye (89120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DB et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908613U0004, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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