Permis de construire n° 08918717T0001 à Gigny pour 1 129 m² de locaux, Rte De Laignes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 08918717T0001
Demandeur
SCEA TOBIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Laignes, le permis de construire n° 08918717T0001 a été délivré le 23 novembre 2017 à Gigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA TOBIET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE3, ZE4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigny Code postal 89160 Identifiant INSEE 89187
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 759 m² |
| Total | 2 630 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 630 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 759 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOBIET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327999983
- SIRET
- 32799998300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GIGNY (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918717T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |