Déclaration préalable n° 08918724T0004 à Gigny pour 6 m² de locaux, 8 Rue De La Chaume
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 08918724T0004
Demandeur
COMMUNE DE GIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juillet 2024 à Gigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08918724T0004 porte sur un projet situé 8 Rue De La Chaume. La demande émane de COMMUNE DE GIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigny Code postal 89160 Identifiant INSEE 89187
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 35 m² |
| Total | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 35 m² |
| Total locaux | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901874
- SIRET
- 21890187400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIGNY (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918724T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |