Permis de construire Locaux N° 08918224T0001

Permis de construire n° 08918224T0001 à Fouronnes pour 931 m² de locaux, 3 Route De

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 08918224T0001

Demandeur

OBJECTIF RENOV 2007

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08918224T0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Fouronnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Route De. La demande émane de OBJECTIF RENOV 2007.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI44, ZI5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 862 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI46 ZI44 ZI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouronnes Code postal 89560 Identifiant INSEE 89182
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 059 m²
Total 128 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 059 m²
dont Entrepôt 128 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 059 m²
Total locaux 128 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF RENOV 2007

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501053599
SIRET
50105359900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURONNES (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918224T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De, à Fouronnes (89560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJECTIF RENOV 2007 et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918224T0001, déposé en mairie de Fouronnes.

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