Permis de construire n° 08918224T0001 à Fouronnes pour 931 m² de locaux, 3 route de
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 08918224T0001
Demandeur
OBJECTIF RENOV 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08918224T0001 a été délivré le 6 mai 2024 à Fouronnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 route de. La demande émane de OBJECTIF RENOV 2007.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 862 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 46, ZI 44, ZI 5, 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Fouronnes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouronnes. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouronnes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouronnes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouronnes Code postal 89560 Identifiant INSEE 89182
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 862 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 931 m² à construire.
La surface de plancher passe de 128 m² à 1 059 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 059 m² |
| Total | 128 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 059 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 128 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OBJECTIF RENOV 2007, une société civile immobilière (SCI) basée à Fouronnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
OBJECTIF RENOV 2007
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501053599
- SIRET
- 50105359900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FOURONNES (89560)
Autres dossiers de OBJECTIF RENOV 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918224T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 46, ZI 44, ZI 5 à Fouronnes (89560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Fouronnes à Fouronnes (89560)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Fouronnes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.