Permis de construire n° 08918220T0002 à Fouronnes pour 130 m² de locaux, 1 rue de Mailly Le Chateau Anus
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 08918220T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2021 à Fouronnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918220T0002 porte sur un projet situé 1 rue de Mailly Le Chateau Anus.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle E 884, E 592. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fouronnes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anus
Territoires administratifs
- Commune
- Fouronnes Code postal 89560 Identifiant INSEE 89182
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 130 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURONNES (89560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918220T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |