Permis de construire Logement N° 08917918T0002

Permis de construire n° 08917918T0002 à Fontenoy pour 158 m² de logement, La Petite Ferriere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 08917918T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08917918T0002 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé La Petite Ferriere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 947 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Fontenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB15 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Fontenoy Code postal 89520 Identifiant INSEE 89179
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 360 m²
Total 202 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENOY (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08917918T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Petite Ferriere, à Fontenoy (89520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08917918T0002, déposé en mairie de Fontenoy.

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