Permis de construire n° 08917917T0003 à Fontenoy pour 52 m² de locaux, 32-34 Rue Principale
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 08917917T0003
Demandeur
COMMUNE DE FONTENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Fontenoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08917917T0003 porte sur un projet situé 32-34 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH69, AH70. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenoy Code postal 89520 Identifiant INSEE 89179
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
| Total | 42 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
| dont Hôtels | 42 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
| Total locaux | 42 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901791
- SIRET
- 21890179100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTENOY (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08917917T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |