Permis de construire n° 0891732600003 à Fontaines pour 105 m² de locaux, Les Bergeries
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0891732600003
Demandeur
SCEA DU BOIS DES BERGERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0891732600003 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé Les Bergeries. SCEA DU BOIS DES BERGERIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines Code postal 89130 Identifiant INSEE 89173
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 625 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 730 m² |
| Total | 6 625 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 625 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 730 m² |
| Total locaux | 6 625 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 6 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DES BERGERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444958433
- SIRET
- 44495843300021
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES ORMES (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891732600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |