Permis de construire Logement N° 08917315U0003

Permis de construire n° 08917315U0003 à Fontaines pour 342 m² de logement, Les Guillers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 08917315U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2015 à Fontaines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08917315U0003 porte sur un projet situé Les Guillers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL71, ZL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 047 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL71 ZL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guillers

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 89130 Identifiant INSEE 89173
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Locaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Total 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUCY (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08917315U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Guillers, à Fontaines (89130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08917315U0003, déposé en mairie de Fontaines.

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